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vendredi, 06 mars 2020

C'EST AINSI....

Billet de  François VAN DE VILLE

article.jpg- Sous la V° République voulue par Charles De Gaulle, l’article 49-3 en est l'un de ses éléments constitutifs. Ce qui n'empêche pas que son utilisation peut parfois s’avérer difficile.
 
En pleine menace du « coronavirus » qui gagne de jour en jour plus de terrain et son cortège de peurs, à quelques jours d'un scrutin local incertain pour beaucoup, on avait presque oublié que la réforme des retraites poursuivait son chemin.

Après l'élimination d'abord du « haut-commissaire aux retraites », Mr Jean-Paul Delevoye, lequel avait pourtant œuvré sur ce projet pendant près de 2 ans et suscité des milliers de rencontres avec tous les partenaires sociaux concernés, après ensuite le déluge de dizaines de milliers d'amendements « bidons », tous rédigés par une petite poignée de députés désirant surtout retarder longuement tout vrai débat - amendements tout droit inspirés de la lecture de nos dictionnaires de synonymes - voici lancé le recours ultime, que beaucoup présageaient, du 49-3 pour délivrer l'Assemblée du piège où elle était devenue enfermée.

On ne s’ennuie guère en V° République !

Charles de Gaulle, qui avait donc bâti notre Constitution à sa haute mesure, estimait que la V° République était avant tout « un esprit des institutions et une pratique…. pour assurer aux pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité et la responsabilité ».

Emmanuel Macron, beaucoup plus tard dans sa campagne des présidentielles et son livre-programme de 2016 « Révolution », emboîtait les pas du fondateur de notre V° République. Mais, précisait-il, « c’est dans la pratique que réside l’essentiel des changements à opérer ».

Le candidat Macron, élu entre temps Président, chahuté depuis maintenant seize mois par la contamination des « Gilets Jaunes », au lieu de ces « changements à opérer » comme il le préconisait, n’a finalement rien changé de la pratique du 49-3, avec la complicité tacite d'Édouard Philippe, son Premier Ministre.

Tous deux en avaient parfaitement tant le droit que toute la légitimité constitutionnelles. Et ce droit ne pouvait varier au gré de quelque circonstance qui soit : il était unique et pleinement ouvert. Il fut assumé.

Pourtant, Emmanuel Macron avait déclaré aussi avoir gardé un souvenir amer du 49-3 lorsqu'en 2015, Manuel Valls - alors Premier Ministre de Mr Hollande - en fit usage à trois reprises successives pour imposer ses lois sur l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques.

On pouvait cependant penser que le délicat chemin vers le système universel des retraites méritait, lui aussi, des débats en profondeur plus aboutis. Mais l'avalanche irraisonnée des amendements l'en a brutalement empêché.

Désormais, une fois le 49-3 passé, l’Assemblée a déjà pu examiner le second volet de cette réforme : celui de la « loi organique ». Les deux volets de ce projet de Loi peuvent maintenant partir au Sénat pour un examen, fin avril, voire probablement début mai, après la « conférence de financement » des partenaires sociaux, conférence elle-même laborieuse à réunir aussi largement que souhaité.

Donc, « être efficace, c’est en finir avec le bavardage législatif », écrivait encore Emmanuel Macron dans son ouvrage de candidat. Affirmation qu'il a bien retenue et appliquée à la lettre.

De son côte, le Premier Ministre savait aussi que l’usage du 49-3 aurait vraisemblablement un prix électoral sur les toutes proches élections municipales : le cap risque désormais d'être assez glissant. On le verra le 15 Mars prochain.

Il est donc maintenant nécessaire de convaincre l'opinion. Mais, en si peu de jours, est-ce vraiment possible ? Et ce au-delà du poids des réseaux sociaux où on y lit souvent n'importe quoi et son contraire ; au-delà aussi des crises ou des peurs virales du moment. Il faudra donc bien se résoudre à accepter un probable verdict des urnes, aussi imprévisible puisse-t-il être.

C'est ainsi en V° République gaullienne ! Nul ne pouvait donc rien y changer... comme certains pourtant le prétendent encore.

16:09 Publié dans DÉBATS | Lien permanent | Commentaires (0)

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