un compteur gratuit pour votre site web

Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

samedi, 18 avril 2020

ÉTAT D'URGENCE

Billet de  François VAN DE VILLE

état.jpg- Les parlementaires ont autorisé, voici quelques semaines, le gouvernement à légiférer par ordonnances pour adapter l'économie à la crise sanitaire prévisible, mais dont on ne soupçonnait pas encore l'ampleur qu'elle allait prendre..

Ces mesures sont donc "provisoires", comme le précise le texte de loi. Mais cette notion de provisoire est vague dans son libellé, il faut l'admettre.

En effet, un premier amendement proposait la date du 31 Décembre 2020 : le Sénat a proposé de le réduire à "deux mois". Mais il est vraisemblable que ce délai soit devenu trop court vue l'évolution de cette pandémie et la nécessité de ne déconfiner les populations que très progressivement seulement au-delà du 11 Mai 2020. Il est donc fort probable que ce délai sera prolongé à la demande du gouvernement.

Mais, si l'on se réfère à un autre état d'urgence, celui restreignant les libertés individuelles adopté dans un consensus quasi général au lendemain des attentats du 13 Novembre 2015, on se rappelle que certains s'étaient alors inquiétés des conséquences de ces mesures et du danger de leur pérennité. Le gouvernement de Mr Hollande d'alors avait juré tous ses grands dieux que.... Mais force est de constater, qu'ensuite, une autre loi de Novembre 2017 a inscrit dans notre droit des mesures qui vont dans le même sens que celles de l'état d'urgence initial et ont fait assez mal au pacte social qui passe désormais par dessus le pouvoir judiciaire.

Il est donc normal que l'on se soucie de la forme et du délai d'application de cet "état d'urgence".

Celui-ci vise actuellement et essentiellement les aides aux entreprises menacées par la paralysie actuelle, et l'économie en général, mais aussi de faire reculer certains droits de salariés, ce que l'on peut comprendre aussi : les congés payés peuvent être imposés par l'employeur, la durée du travail modifiée, les repos hebdomadaires désanctuarisés, etc….

Mais, qu'on le veuille ou non, c'est bien un recul de certains droits que l'on croyait jusqu'ici "acquits" et donc devenus "intouchables". C'est une nouvelle réalité temporaire à laquelle on se doit de plier.

Mais la question est aujourd'hui de savoir jusque quand.

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.